Objectif

Réviser et actualiser ses connaissances sur la législation en vigueur en France sur la fiscalité immobilière - Connaître les différentes conditions d‘exonération applicables aux plus-values et leurs modalités d‘application - Savoir définir et réunir les pièces nécessaires au calcul de la plus-value immobilière en amont de la vente - Connaître les fondamentaux des modalités d‘imposition et de taxation des plus-values immobilières.

Contenu

  • Différencier plus-value et taxation de la plus-value
  • Connaître et reconnaître les cas d‘exonération d‘imposition de la plus-value immobilière
  • • Les cas d‘exonérations liées à la nature du bien
  • • Les cas d‘exonérations liées à la qualité du vendeur
  • • Les cas d‘exonérations par le jeu du calcul aboutissant à une plus-value nette imposable nulle
  • Les modalités de paiement de l‘impôt sur la plus-value
  • Comment diminuer la plus value immobilière taxable

Public

Tout professionnel de l’immobilier (agent immobilier, promoteur, assistant d‘étude notariale...) amené à conseiller et à accompagner ses clients lors de la vente de biens immobilier, souhaitant réviser / mettre à jour ses connaissances sur la fiscalité des plus-values immobilières en France. Cette formation répond à l‘obligation faite aux professionnels de l‘immobilier (agents immobiliers, administrateurs de bien et syndics) à compter du 1er Avril 2016 (décret 2016-173 du 18 Février 2016, Loi Alur) de suivre une formation continue d‘au moins 14 heures par an ou 42 h au cours de 3 années consécutives d‘exercice, dont au moins 2 heures de formation en déontologie sur 3 ans, qui conditionne le renouvellement de la carte professionnelle : - Titulaire de la carte professionnelle, quelle que soit la mention (transaction sur immeubles et fonds de commerces, gestion immobilière, syndic, marchand de listes ou prestation de services) ou, lorsqu‘il s‘agit d‘une personne morale, le ou les représentants légaux ou statutaires - Directeurs d‘un établissement d‘une succursale d‘une agence ou d‘un bureau - Collaborateurs salariés ou non, habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, transmettre ou s‘engager pour lui.

Prérequis

Cette formation s‘adresse aux professionnels déjà formés (titulaires d‘une carte professionnelle, ayant déjà suivi une formation spécifique à leur activité).

Evaluation

A l‘issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation nominative de formation indiquant la nature de la formation suivie, sa durée et les objectifs pédagogiques atteints.


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