Objectif

Réviser et actualiser ses connaissances sur les fondamentaux réglementaires encadrant les professions de l‘immobilier - Connaître les règles du code de déontologie de sa profession définies par la loi Alur - Appréhender la portée des nouvelles obligations et savoir adapter sa pratique professionnelle en conséquence.

Contenu

  • LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DE L‘IMMOBILIER
  • L‘ENCADREMENT ET LE CONTROLE DES PROFESSIONS DE L‘IMMOBILIER
  • La responsabilité civile et jurisprudentielle
  • La responsabilité pénale
  • • Le strict respect des lois et règlements
  • • Tracfin : la lutte contre le blanchiment d‘argent et le financement du terrorisme en immobilier (LAB / FT)
  • Définir les termes : de quoi parle t‘on ?
  • Les textes de base définissant les obligations légales
  • Les obligations des professionnels de l‘immobilier
  • La responsabilité déontologique

Public

Tout professionnel de l’immobilier (agent immobilier, syndics de copropriété, administrateur de biens, marchands de listes) amené à prospecter, suivre et fidéliser une clientèle, souhaitant réviser / mettre à jour ses connaissances sur la réglementation et la déontologie de sa profession. Cette formation répond à l‘obligation faite aux professionnels de l‘immobilier (agents immobiliers, administrateurs de bien et syndics) à compter du 1er Avril 2016 (décret 2016-173 du 18 Février 2016, Loi Alur) de suivre une formation continue d‘au moins 14 heures par an ou 42 h au cours de 3 années consécutives d‘exercice, dont au moins 2 heures de formation en déontologie sur 3 ans, qui conditionne le renouvellement de la carte professionnelle : - Titulaire de la carte professionnelle, quelle que soit la mention (transaction sur immeubles et fonds de commerces, gestion immobilière, syndic, marchand de listes ou prestation de services) ou, lorsqu‘il s‘agit d‘une personne morale, le ou les représentants légaux ou statutaires - Directeurs d‘un établissement d‘une succursale d‘une agence ou d‘un bureau - Collaborateurs salariés ou non, habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, transmettre ou s‘engager pour lui.

Prérequis

Cette formation s‘adresse aux professionnels déjà formés (titulaires d‘une carte professionnelle, ayant déjà suivi une formation spécifique à leur activité).

Evaluation

A l‘issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation nominative de formation indiquant la nature de la formation suivie, sa durée et les objectifs pédagogiques atteints.


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