Réf : E5.1

Objectif

Connaître les différentes responsabilités des exploitants des débits de boissons liées à la vente d’alcool, connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients et l’administration, connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d’alcool.

Contenu

  • Connaître la réglementation
  • Connaître les obligations d’exploitation en matière de santé publique
  • Connaître la réglementation sociale

Public

Toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de troisième et quatrième catégorie ou destinées à être emportées et/ou ne provenant pas de sa récolte ou toute personne déclarant un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la «grande licence restaurant ». Le permis d’exploitation est une formation obligatoire depuis le 2 avril 2007 pour tout futur exploitant et a une durée de validité de 10 ans.

Prérequis

Etre majeur ou mineur émancipé – Ne pas être sous tutelle – Ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour une infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

Evaluation

A l‘issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation nominative de formation indiquant la nature de la formation suivie, sa durée et les objectifs pédagogiques atteints et délivrance du CERFA Permis d‘exploitation du Ministère de l‘Intérieur.

Accessibilité

Pour optimiser la qualité de notre prise en charge, les personnes en situation de handicap sont invitées à nous en informer dès la prise de contact. Notre référent handicap prendra contact avec vous dans les meilleurs délais pour envisager ensemble votre formation dans les meilleures conditions.


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