Vente de terrain nu et droit de construction
Réf : G4.6
Objectif
Comprendre les mécanismes de vente dans l’immobilier. - Savoir réaliser des évaluations de terrains à construire - Etre capable de différencier les documents d’urbanisme afférents aux terrains.Contenu
- Les contrats préparatoires à la vente
- Droit relatifs aux terrains
- 5 méthodes d’évaluation
- Appréhender le foncier pour déterminer le droit à construire
- Les contentieux
Public
Tout professionnel exerçant une activité en lien avec l‘immobilier (agents immobiliers, promoteurs, constructeurs, gérant de patrimoine immobilier...) impliquant la connaissance des principes clés du droit des contrats appliqué à ce secteur d‘activité. Cette formation répond à l‘obligation faite aux professionnels de l‘immobilier (agents immobiliers, administrateurs de bien et syndics) à compter du 1er Avril 2016 (décret 2016-173 du 18 Février 2016, Loi Alur) de suivre une formation continue d‘au moins 14 heures par an ou 42 h au cours de 3 années consécutives d‘exercice, dont au moins 2 heures de formation en déontologie et 2 heures de formation sur la lutte contre la discrimination sur 3 ans, qui conditionne le renouvellement de la carte professionnelle : - Titulaire de la carte professionnelle, quelle que soit la mention (transaction sur immeubles et fonds de commerces, gestion immobilière, syndic, marchand de listes ou prestation de services) ou, lorsqu‘il s‘agit d‘une personne morale, le ou les représentants légaux ou statutaires - Directeurs d‘un établissement d‘une succursale d‘une agence ou d‘un bureau - Collaborateurs salariés ou non, habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, transmettre ou s‘engager pour lui.
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Evaluation
A l‘issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation nominative de formation indiquant la nature de la formation suivie, sa durée et les objectifs pédagogiques atteints.
Accessibilité
Pour optimiser la qualité de notre prise en charge, les personnes en situation de handicap sont invitées à nous en informer dès la prise de contact. Notre référent handicap prendra contact avec vous dans les meilleurs délais pour envisager ensemble votre formation dans les meilleures conditions.
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Formation très détaillée avec une formatrice au top
Très bonnes explications, s\ adapte à nos besoins, claire, très détaillée. La formatrice a répondu à mes attentes, questions et s\ est rendue disponible. Le partage d\ expérience avec les autres pers.
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